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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01166_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par une demande enregistrée sous le n° 2206868, la société à responsabilité limitée (SARL) Kaliam Food a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00695_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A a demandé devant le tribunal administratif de Toulouse, par une première demande, d'une part, l'annulation de la décision du 10 mars 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02654_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 8 juin 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la Cour d'annuler les articles 1
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
22 février 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2015, dont la société requérante demande la décharge.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01680_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n°1800679 du 28 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 1801135 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2020, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21419_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il a demandé, à titre subsidiaire, la modulation du montant de ces contributions. Par un jugement n° 2004892 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05359_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2023 et 16 avril 2024, la société Pyramide 1, représentée par Me Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00598_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02280_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, l'EURL De Boyer, représentée par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03108_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, la SAS RDF, représentée par Me Matuszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif Strasbourg
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00516_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 janvier et 9 décembre 2021 et 27 janvier 2023, la commune de Créteil, représentée par Me Israël, demande à la Cour : 1°
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01078_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, la société Medi Peinture, représentée par Me Menjoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01042_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2101337 du 5 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00283_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 1904255 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00821_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un jugement n° 2121738/4-2 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par un jugement n° 1924079/6-3 du 7 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03001_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 1804807 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00204_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A, représentée par la Selarl Barok avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 novembre 2023 ;
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01054_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un jugement n° 2210864 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officiellePage 15 sur 793