C, dirigeant des deux sociétés. 4.

B est dirigeant de plusieurs sociétés, et notamment de la société PSIE, de telle sorte que l'imprécision des justificatifs produits ne permet pas de rattacher les dépenses en cause à l'activité déployée

B, dirigeant de la société spécialisée dans l'aménagement électrique de magasins, a conclu un contrat d'apprentissage pour la période du 16 août 2017 au 31 juillet 2019 avec M.

régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) suite à des investigations menées au cours des mois de novembre et décembre 2019 relevant que le dirigeant

qui l'emploie, dès lors, dans ces deux derniers cas, que le créancier de la somme est un dirigeant de la société ayant déterminé la décision d'inscrire dans les comptes sociaux la somme qui lui est due

" Paris Nord Armes " était radiée du registre du commerce et des sociétés depuis le 24 décembre 2010, alors que M.

Par cette même décision, le préfet a fait obligation à la société, sur le fondement de l'article L. 6362-7-2 du même code, de verser au Trésor public, solidairement avec sa dirigeante, Mme C, la somme

Gillet correspondant à ses seules fonctions de dirigeant de la société requérante. 8. Les fonctions attribuées à M.

C, dirigeant de la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

de personnes physiques liées juridiquement avec les sociétés concernées, à savoir leur dirigeant, ou, pour la dernière, un salarié, ainsi que, en partie pour certaines, de personnes tierces, des chèques

A étant le dirigeant des deux sociétés et, d'autre part, que le bien acquis avait été immédiatement loué par la SCI Saint-Amand à la SA Calitex avec un taux de capitalisation brut correspondant au rapport

mais par le dirigeant de la société Chaudronnerie Tuyauterie Montage ou ses proches.

pas double emploi avec les missions du dirigeant de la société SSC, qui se limitent à la seule gestion.

A à un montant créditeur de 7,82 euros et de compenser les importants prélèvements qu'il avait effectués au-delà de sa seule rémunération de dirigeant de la société.

A, dirigeant des deux sociétés, a comptabilisé des charges à hauteur de 300 000 euros hors taxes par an, correspondant à des prestations réalisées par M.

B, associé et gérant de la société Liteyear et également dirigeant de la société GetG, une proposition de rectification du 21 décembre 2017 suivant une procédure contradictoire, par laquelle elle réintégrait

La société Technical Systems SRO est une société de droit slovaque, créée en 2008, ayant son siège social déclaré à Pieštany en Slovaquie et dont l'associée unique est une ressortissante slovaque.

sur les sociétés au titre des exercices clos en 2015 et 2016 la partie des rémunérations versées au dirigeant de la société qu'elle a considérée comme excessive.

Il soutient que : - la proposition de rectification n'a pas été régulièrement notifiée au débiteur principal ; - les amendes ne pouvaient être mises à sa charge dès lors qu'il n'est pas le dirigeant

C..., en sa qualité de dirigeant de la société ELC, a méconnu les dispositions du code de la sécurité intérieure.