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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00806_20230220
20 février 2023
des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
L'ensemble des échanges entre le requérant et son administration attestent que l'inspecteur d'académie avait perçu les difficultés de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00310_20231107
7 novembre 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 4.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03561_20240301
1 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 32 du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Échange de données concernant la santé avant l'exécution d'un transfert
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03206_20240521
21 mai 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.
Juge des référés
ORCA_25BX02949_20260210
10 février 2026
Il résulte toutefois de l’instruction que la demande du 22 mars 2019 est fondée sur la circonstance que dans le cadre de l’échange automatique d’informations fiscales avec le Luxembourg, il est apparu
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02320_20230821
21 août 2023
Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01419_20230919
19 septembre 2023
Après plusieurs échanges avec les services préfectoraux, le titre sollicité lui a été remis le 20 décembre 2017.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00118_20241121
21 novembre 2024
5ème Chambre
DCA_24PA00080_20251110
10 novembre 2025
L’administration est donc réputée apporter la preuve qui lui incombe de l’exercice occulte, par la société Vicbag LLC, d’une activité professionnelle en France au titre des exercices clos entre 2011 et
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
, à un second holding, la Sarl United Textile, cet apport ayant permis à M.
ORCA_25BX00667_20251210
10 décembre 2025
A... se borne à reprendre en appel le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté contesté sans apporter d’élément nouveau.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01733_20240201
1 février 2024
et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange. () ". 6.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
précédant le 18 juin 2012 n'ayant pas donné lieu à des échanges.
DCA_20BX02486_20220502
2 mai 2022
Constitue un accident de service un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.
4ème chambre
DCA_22NT02604_20230915
15 septembre 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
répondre à des demandes spécifiques, le musée souhaite avoir des médiateurs postés dans les différents espaces du musée pour proposer aux publics la découverte d'objets ou de thématiques, ou simplement échanger
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00433_20220609
9 juin 2022
Elle soutient que : - elle a été victime d'une situation de harcèlement moral et elle apporte des éléments de faits susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement ; - Voies Navigables
DCA_24NT03435_20250304
4 mars 2025
européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange
ORCA_24TL01365_20240926
26 septembre 2024
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