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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 février 2018 par lequel le ministre de l'économie et des finances lui a retiré son emploi de chef de mission " secrétaire général
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Enfin, celui-ci a, par une délibération du 27 janvier 2020, approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01853_20260227
27 février 2026
27 février 2026
des fichiers de données et de documents électroniques transmis au comptable est effectuée par l'ordonnateur ou son délégataire au moyen : - soit d'un certificat garantissant notamment son identification
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03448_20260213
13 février 2026
13 février 2026
L’administration en informe le demandeur dans l’accusé de réception de son recours. ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02339_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de travail de son époux dont le suicide a tardivement été reconnu imputable au service en juillet 2015 par la société Orange, qui a manqué à son devoir de soutien envers elle après le décès de son époux
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03707_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B aux épreuves d'admission sans aucune autre forme d'explication. D'autre part, l'administration n'établit pas avoir informé M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’a as analysé ni communiqué la note en délibéré roduite alors qu’elle contenait l’ex osé d’une circonstance de fait dont elle n’était as en mesure de faire état avant la clôture de l’instruction écrite
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’a as analysé ni communiqué la note en délibéré roduite alors qu’elle contenait l’ex osé d’une circonstance de fait dont elle n’était as en mesure de faire état avant la clôture de l’instruction écrite
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’a as analysé ni communiqué la note en délibéré roduite alors qu’elle contenait l’ex osé d’une circonstance de fait dont elle n’était as en mesure de faire état avant la clôture de l’instruction écrite
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le 5 août 2016, Mme D, épouse A, a écrit à la directrice adjointe de l'IFSI pour se plaindre de ce que son référent pédagogique l'aurait invitée à suspendre sa formation
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, transmettent leurs factures sous forme électronique. ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04014_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D, ressortissant afghan né le 10 février 1996 à Lôgar, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'obligation ni d'établir des comptes rendus des auditions des candidats par l'autorité de recrutement, ni la formulation sous forme écrite de l'avis du président du conseil d'administration ou du conseil
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04641_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00280_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Il a été libéré le 21 décembre 2021 après avoir été placé sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, sous le n° 1906855, l'annulation de son compte-rendu d'entretien professionnel pour l'année 2018, signé par la directrice des transports
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06365_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01517_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, notamment son article 16 ; - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01944_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
recours gracieux, et la décision implicite née le 22 février 2017 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé le 21 octobre 2016.
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