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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03121_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_24TL01786_20241112
12 novembre 2024
et du droit souple tel qu'en l'état du droit ", un tel moyen n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00777_20241223
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème Chambre
DCA_23VE01455_20240912
12 septembre 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des éléments de fait et de droit qui constituent le fondement de chacune des décisions en cause.
ORCA_25TL01362_20260401
1 avril 2026
Dans ces conditions, et alors que le caractère suffisant de la motivation d’une décision administrative ne se confond pas avec le bien-fondé de ses motifs, la décision contestée est suffisamment motivée
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01776_20231129
29 novembre 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01514_20230828
28 août 2023
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, Mme A ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
ORCA_25NC00516_20250418
18 avril 2025
ORCA_24MA01713_20250127
27 janvier 2025
Toutefois, ces éléments ne sont pas de nature à établir une insertion socio-professionnelle suffisante.
3ème Chambre
DCA_23VE01412_20260220
20 février 2026
Elle soutient que : - les premiers juges n’ont pas suffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de l’absence de débat oral et contradictoire ; le jugement est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation
ORCA_25VE03206_20260414
9ème Chambre
DCA_23PA00469_20231020
20 octobre 2023
Ces éléments ne suffisent pas à regarder le requérant comme justifiant de motifs exceptionnels au sens des dispositions précitées.
ORCA_25NC00058_20250228
28 février 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00100_20230313
13 mars 2023
Il a également pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des autres moyens soulevés dans la demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00514_20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
ORCA_25NT00302_20250424
24 avril 2025
La requérante n'apporte pas d'éléments permettant d'apprécier la pertinence de cette réorientation et de remettre en cause la teneur de cet avis défavorable.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01443_20221006
6 octobre 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01435_20251112
12 novembre 2025
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
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