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28 812 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03121_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01786_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

et du droit souple tel qu'en l'état du droit ", un tel moyen n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00777_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01455_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué comporte l'énoncé des éléments de fait et de droit qui constituent le fondement de chacune des décisions en cause.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01362_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans ces conditions, et alors que le caractère suffisant de la motivation d’une décision administrative ne se confond pas avec le bien-fondé de ses motifs, la décision contestée est suffisamment motivée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01776_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01514_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, Mme A ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00516_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01713_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Toutefois, ces éléments ne sont pas de nature à établir une insertion socio-professionnelle suffisante.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01412_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Elle soutient que : - les premiers juges n’ont pas suffisamment motivé leur réponse au moyen tiré de l’absence de débat oral et contradictoire ; le jugement est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03206_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00469_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ces éléments ne suffisent pas à regarder le requérant comme justifiant de motifs exceptionnels au sens des dispositions précitées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00058_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00100_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a également pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des autres moyens soulevés dans la demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00514_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01980_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00302_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La requérante n'apporte pas d'éléments permettant d'apprécier la pertinence de cette réorientation et de remettre en cause la teneur de cet avis défavorable.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01443_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01435_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00787_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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