Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance, il est tenu compte de tous les travaux, équipements ou éléments d'équipement existant au jour

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

En 2022, la psychologue auteur de l’audit a formulé diverses préconisations, dont celles, réitérées, d’imposer une nouvelle équipe à deux ou de former une sous-équipe à deux dans la nouvelle équipe de

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, et un mémoire non communiqué du 15 novembre 2024, l'établissement public le Domaine d'O, représenté par Me Moreau, conclut : 1°) au rejet de la

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie (…) la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Il n'y a donc pas lieu d'écarter des débats les écritures présentées, par un avocat, au nom de la commune de Francheville, représentée par son maire en exercice.

Le nombre de places de stationnement sera réduit de 71 à 63 emplacements, dont deux continueront à être destinés aux personnes à mobilité réduite, une sera réservée aux familles et deux seront équipées

A un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération projetée.

Les locaux ainsi mis à disposition comportent les équipements indispensables à l'exercice de l'activité syndicale.

de recherche d'accueil ; elle mentionne également le ou les noms du ou des directeurs de thèse, du directeur de l'unité ou de l'équipe d'accueil, du doctorant ainsi que les droits et devoirs des parties

Il soutient que : - ni l'équité ni la situation économique de la partie perdante ne justifiaient un rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Elle soutient que : - ni l'équité ni la situation économique de la partie perdante ne justifiaient un rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Il soutient que ni l’équité ni la situation économique de la partie perdante ne justifiaient un rejet des conclusions de sa demande présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

compris dans les dépens () le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Il soutient que, ses revenus n’étant pas élevés, les frais de justice constituent une charge importante pour lui et que ni l’équité ni la situation économique de la partie perdante ne justifiaient un rejet