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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2300308 du 26 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a désigné un expert afin de procéder au constat de l'état des immeubles avant travaux.
3ème chambre
DCA_23TL01137_20241231
31 décembre 2024
de notifier l'ordonnance portant désignation d'un expert judiciaire ; - cette ordonnance du juge des référés a été notifiée à M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
Le 14 septembre 2021, le juge des référés de ce même tribunal a désigné M.
Juge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
C sollicite la réformation de l'ordonnance rendue le 9 décembre 2024 par le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en ce que la mission confiée à l'expert désigné pour chiffrer
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
de justice désigné par une ordonnance n° 1700510 du 4 juillet 2017 du juge des référés de cette même juridiction, afin de mettre fin aux désordres affectant sa copropriété, d’autre part, d’enjoindre à
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
Lorsqu'il est saisi d'une demande d'une partie ou de l'expert tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance ou à l'examen
DCA_25TL01941_20260219
19 février 2026
Par une ordonnance du 9 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a désigné un expert, à la demande de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01973_20221005
5 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2205357 du 12 juillet 2022, la juge des référés a désigné M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
des référés de la cour : 1°) de réformer l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de La Réunion en tant qu'elle n'a pas fait droit à la demande de désignation d'un expert ; 2°)
DCA_24MA02432_20250107
7 janvier 2025
Elle soutient que : - La détermination du taux d'incapacité partielle permanente (IPP) est importante pour éclairer le juge administratif ; - Les experts désignés par l'Institut de recherche pour le
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
Du et sur les préjudices subis par celle-ci et a désigné M. D... en qualité d’expert.
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ».
5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
Par ordonnance du 19 décembre 2024, la présidente de la cour a désigné M. B... D... en qualité d’expert.
ORCA_24VE02846_20250303
3 mars 2025
Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
du 7 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de désigner un expert aux fins de déterminer si les travaux réalisés par la société Réseau de transport d'électricité correspondent
Cour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
I C, ordonné des opérations d'expertise portant sur des désordres affectant les immeubles situés 3, 5 et 7 villa Sadi Carnot à Paris (20ème arrondissement) et désigné M. H en qualité d'expert.
ORCA_24PA04089_20241002
2 octobre 2024
B D, ordonné une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, confiée à M. A C, expert.
DCA_25MA03151_20260302
2 mars 2026
Par ordonnance n° 2206669 du 3 juin 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a étendu cette expertise à la société Groupement d’Architectes Rateau (GAR).
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02672_20221205
5 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2204334 du 20 juillet 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a désigné un expert, M. D C, et défini sa mission.
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