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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00267_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pour justifier de sa présence au titre de l'année 2019, et outre l'échéancier de paiement EDF communiqué en première instance, l'intéressée se borne à produire en appel des courriers électroniques relatifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02356_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il indique n'avoir pu réaliser en 2019 que les travaux de révision de la turbine hydraulique, de la génératrice et le raccordement EDF.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
certificat de résidence en cours de validité et a acquis la propriété d'une maison dans laquelle il vit en couple avec l'appelante depuis la fin de l'année 2019 comme le précise le document de la société EDF
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05638_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, de leur nature et de leur teneur, à savoir notamment des documents médicaux, bancaires montrant des mouvements de fonds avec des dépôts de chèques et des retraits par carte bancaire et des factures EDF
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02993_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
justifie, en particulier par des pièces nouvelles en appel relatives aux années 2020 et 2021, et notamment par des documents tels que des quittances de loyer, des relevés de compte bancaire et des factures EDF
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage n'est pas inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
s'agissant de la parcelle nue existante et mentionne un prix global, que cette parcelle a été vendue, non comme terrain à bâtir, mais comme terrain bâti, ensemble avec la parcelle sur laquelle était édifié
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01511_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... a été édifié avant l’année 2010.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02390_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
sur la parcelle cadastrée section BV n° 345, d'un bâtiment polysport communal, constitue une emprise irrégulière : la commune ne peut se prévaloir d'aucun titre pour occuper cette parcelle où elle a édifié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02613_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
existante, édifiée sur la parcelle du pétitionnaire, en limite de propriété / - contre le mur d'une construction existante édifiée en limite de propriété, sur la propriété voisine () / 4 - Les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il est constant que la " maison de gardien ", qui est implantée sur la partie du terrain d'assiette du projet classée en zone N, a été régulièrement édifiée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
par l'administration, doivent être regardés comme n'ayant pas été régulièrement édifiés. 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai, à procéder à la remise en état des lieux par la démolition des installations et ouvrages édifiés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Est ainsi sans incidence, la circonstance à la supposer établie que les installations litigieuses n'auraient pas été édifiées sur un sol rehaussé par des remblais.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et Mme C... ne peuvent invoquer un droit de propriété dans le cadre de ce recours pour excès de pouvoir ; les limites physiques ont été établies à partir d’une rangée d’arbres, de coffrets et poteaux EDF
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En premier lieu, lorsqu'une construction a été édifiée sans autorisation en méconnaissance des prescriptions légales alors applicables, il appartient au propriétaire qui envisage d'y faire de nouveaux
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a fait l’acquisition, le 28 décembre 2001, d’un hôtel particulier édifié sur la parcelle cadastrée section ... à Montpellier (Hérault), dénommé hôtel de ..., à usage de commerces et de bureaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02793_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
comptes publics, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille où elle a été à nouveau enregistrée sous le n° 21MA02793 et ensuite sous le n° 21TL02793 au greffe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02211_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La circonstance que des constructions sont édifiées sur des parcelles contiguës n'implique pas à elle seule qu'elles constituent un hameau, lequel est caractérisé par l'existence de plusieurs bâtiments
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04080_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, technicien coordinateur de niveau 2, a été recruté le 15 avril 2013 par la société Advance Engineering, sous-traitant de la société EDF, pour intervenir au sein de la centrale nucléaire de production
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