D au grade de brigadier de police : 9. M.

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2022, la société Grand Nancy Thermal Développement, représentée par Me Jean-Luc Champy déclare s'associer aux conclusions présentées par la Métropole du Grand Nancy

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille, comme prévenu d'une contravention de grande voirie

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2024, l’agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2024, l’agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête.

Il n'est, au demeurant, pas soutenu en défense que le protocole décrit par l'appelante ne serait pas applicable aux plus grands.

plan de déplacement urbain (PLUi-HD).

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Allioux, représentant M. et Mme E et autres et de Me Balloul, représentant la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, la Société des Grands Projets (SGP), représentée par Me Cloëz de la SELAS LPA-CGR, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de Mme B, déclare se désister

B n'avait pas invoqué de moyen de légalité externe avant l'expiration du délai de recours contentieux.

Par une lettre de réponse au moyen d'ordre public enregistrée le 7 mars 2022, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin informe la cour de ce que M.

Elle soutient que : - le rejet des déficits des exercices clos les 31 décembre 2011 et 2012, régulièrement déclarés et établis à partir des grands livres et de l'ensemble des pièces comptables, n'est

commune de La Vèze, ainsi que la décision du 21 septembre 2021 par laquelle la présidente du Grand Besançon Métropole a rejeté son recours gracieux.

du pays du grand Laonnois d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D C et Mme B A épouse C ont déclaré se désister de leur requête par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023.

condamner la commune de Chassignieu à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices liés à l'implantation d'ouvrages souterrains sur une parcelle et d'enjoindre à cette commune de déplacer

Une note en délibéré présentée par la société Parc Eolien Energie du Grand-Est a été enregistrée le 16 mars 2026.

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes responsables

Par une décision du 7 avril 2021, le maire du Grand-Bornand a rejeté leur demande.

juin 2020 par lequel le maire de Grigny a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Terra Nobilis, tendant à la construction d'un bâtiment accueillant une grande