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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mme D... doit être regardée comme demandant à la cour que ce jugement soit annulé en tant qu’il a rejeté ses demandes d’annulation de la décision n° 2021/326 du 21 avril 2021 et d’injonction afin qu’elle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00224_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le traitement de sa maladie s'effectuait au moyen de plusieurs injections quotidiennes par pompe à insuline à la date de la décision attaquée. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00350_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les témoignages circonstanciés produits attestent de la bonne insertion du couple dans la société française.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03747_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Elle indique, en outre, que, le 16 septembre 2021, la commission du titre de séjour a rendu un avis défavorable, compte tenu des condamnations précitées et de l'absence d'insertion professionnelle.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00268_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02625_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Si elle est reconnue handicapée et bénéficie d’injection de toxines botuliques ou de séances de kinésithérapie, il n’est pas établi que le défaut de prise en charge médicale de la fille de Mme C... devrait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'expert a conclu à une origine endogène de cette infection et exclu l'éventualité d'une infection nosocomiale en lien avec la pose d'un cathéter ou avec l'injection de la chimiothérapie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04375_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement s'agissant des conclusions à fin d'injonction : 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00073_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de faire exécuter l'injonction faite à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il n'y a pas lieu, en revanche, d'assortir cette injonction d'une astreinte. 11.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01899_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Si ces expertises médicales, qui écartent comme très improbable l'hypothèse d'une infection à l'occasion des injections de gammaglobulines qu'a subies à trois reprises M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02810_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été communiquée à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01209_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C n'était pas présent sur le territoire français ni en capacité de répondre aux sollicitations des agents de contrôle de l'inspection du travail.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03241_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01209_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01213_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00746_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Toutefois, en première instance, le préfet du Var a produit un rapport d'insertion du 8 septembre 2021 en vue de l'obtention par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02521_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle fait valoir que les moyens présentés par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00927_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, de sa bonne intégration et de son insertion professionnelle.
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