A relève appel du jugement du 29 juin 2022, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 3.

Par un jugement n° 2315615 du 22 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2408678 du 8 avril 2025, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

A... se trouvait en détention provisoire, après avoir été mis en examen pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime et pour soustraction d’un criminel à l’arrestation

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - le premier juge a omis de répondre aux moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation, de la méconnaissance de l'article 8 de la convention

E après l'avoir mis en possession d'une autorisation provisoire de séjour. Sur le motif d'annulation retenu par le premier juge : 2.

Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Par un jugement n° 2301324 du 22 février 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a, dans un article 1er, admis M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ainsi que l'ont jugé les premiers juges, M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le 26 avril 2021, il a été placé en détention provisoire pour des faits de violences.

Par un jugement n° 2205536 du 26 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 27 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par une ordonnance du 31 mai 2017, la juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Paris a prononcé sa libération et lui a rappelé l'obligation de quitter le territoire français

Par un jugement nos 2113222 et 2113354 du 6 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes.

Il est également vrai que le jugement prononçant le divorce le 19 mai 2021 maintient l'autorité parentale en commun et accorde à M.

A... , représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°

Sur les conclusions du préfet des Alpes-Maritimes à fin d’annulation du jugement contesté : En ce qui concerne le moyen retenu par le premier juge : 3.