Par un jugement n° 2302540 du 24 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a prononcé le rejet de sa demande.

Par un jugement n° 2203830, 2203840 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; / 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. / IV.

A un jugement n° 2419161/6 du 31 janvier 2025 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 11 février 2025, M.

Par un jugement n°1822497 du 6 mai 2021 le tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande.

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office, à

Ce dernier relève appel du jugement du 29 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. 3.

Par un jugement n° 2302270 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Var de délivrer à M.

De même, il appartient aux agents publics désignés membres du CESECEM par l’un des organismes représentés au sein de cette institution de concilier cette désignation avec l’exercice de leurs fonctions

un délai de départ volontaire, a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et lui a interdit de revenir en France pendant deux ans.

Par un jugement n° 2504015 du 12 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

D'autre part, par un jugement du 14 septembre 2021, le tribunal judiciaire a rejeté la demande d'inscription sur les listes électorales présentée par la SARL Dom Com Invest pour 159 sociétés par actions

Par un jugement n° 2301369 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2504134 du 4 septembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles lui a donné acte du désistement d’office de sa demande.

Par un jugement n° 2107716 du 13 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le

Par un jugement n° 1900396 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a annulé cette décision implicite en tant que le ministre de l'intérieur a refusé à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral

A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral

A..., le 7 avril2021, la liste des cinquante-sept postes disponibles au sein des différentes sociétés appartenant au groupe Kohler et a actualisé cette liste à sept reprises, les 5 et 25 mai, 17 juin,

Cette liste est fixée à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2017 susvisé.