CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00032_20231109
9 novembre 2023
9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que son droit à la protection de la santé consacré par l'article 12-1 du pacte relatif aux droits sociaux, économiques et culturels
4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
Un tel " club de plage " qui propose des activités sportives et culturelles aux mineurs en période extrascolaire présente un intérêt public.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02146_20260212
12 février 2026
A... se prévaut en particulier de son intégration dans la société française compte tenu de son engagement dans le milieu culturel, de sa participation en qualité de bénévole à de nombreuses activités socio-culturelles
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00581_20250407
7 avril 2025
Il est élaboré par référence aux compétences correspondantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné au premier alinéa de l'article L. 121-1-1 du code de l'éducation.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02732_20230116
16 janvier 2023
Il en résulte que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ne peut qu'être écarté. 4. En deuxième lieu, M.
5ème chambre
DCA_23NT02318_20250304
4 mars 2025
Il admet cependant qu'entre 2015 et 2016, il fréquentait la même association cultuelle que son employeur. Si M.
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
d'appréciation outre celles relevées ci-avant s'agissant des orientations d'aménagement et de programmation ; - les auteurs du plan de sauvegarde et de mise en valeur ont commis une erreur manifeste
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
Il soutient que - le classement de la parcelle cadastrée section ... en zone naturelle NR est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la parcelle ne forme pas une unité paysagère avec le
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00630_20260319
19 mars 2026
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le jugement est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire
ORCA_21NT03560_20220505
5 mai 2022
française ; - elle méconnaît l'article 21-24 du code civil, le compte rendu d'entretien ne permet pas d'avoir une connaissance générale de sa situation, ses lacunes reflètent des difficultés de culture
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00002_20230530
30 mai 2023
A la suite de l'apparition de désordres affectant la cathédrale de Montauban, la ministre de la culture a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse le 26 février 2021 d'une demande
Juge des référés
ORCA_25NT00491_20250424
24 avril 2025
Elle soutient que la décision du ministre de l'intérieur est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle n'a pas pris en compte son niveau d'étude pour évaluer son niveau de connaissance
ORCA_25NT02848_20251229
29 décembre 2025
à l’acquisition de la nationalité française et qu’elle justifie d’attaches fortes en France, de l’ancienneté de sa présence et de son assimilation à la société française, est entachée d’une erreur manifeste
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01831_20230703
3 juillet 2023
échéant, les projets de délibérations prévues à l'article L. 4424-12 du présent code sont soumis pour avis à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement, au conseil économique, social et culturel
DCA_22MA01840_20230703
Il n'est, par ailleurs, pas établi que leur pente fasse obstacle à leur mise en culture.
DCA_22MA01844_20230703
Il n'est pas établi que leur pente fasse obstacle à leur mise en culture.
ORCA_21NT03414_20220518
18 mai 2022
Dans ces conditions, et alors même que la requérante maitriserait parfaitement la langue française et qu'elle et son mari seraient investis dans la vie associative et culturelle française, le ministre
ORCA_22LY02853_20230116
droit d'asile ; - méconnaît les dispositions de l'article L. 78-2 du code de procédure pénale ; - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen ; - procède d'une erreur manifeste
ORCA_24NT03355_20250930
30 septembre 2025
obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions du 2° de l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entachée d’une erreur manifeste
ORCA_22NT03403_20221229
29 décembre 2022
Il soutient que la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation puisque sa présence sur le territoire français ne représente pas un risque de menace à l'ordre public et que sa
Page 15 sur 120