CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
Elle fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - le hangar projeté n'est pas nécessaire pour l'activité agricole de la requérante.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01697_20231012
12 octobre 2023
C B de bénéficier au Tchad du suivi indiqué.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00866_20240620
20 juin 2024
Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, en raison des liens que présentent les questions à juger, M. et Mme B font appel des jugements par lesquels le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté
DCA_23TL02986_20250911
11 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 19 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 avril 2024.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
la nature et le coût des travaux nécessaires pour remédier à la situation actuelle, au contradictoire de la société par actions simplifiée Indiggo, de la société par actions simplifiée Apave Sudeurope
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
à l'exploitation agricole ; la nécessité de la présence permanente de l'exploitant sur la parcelle agricole n'est pas établie, compte tenu notamment de la proximité de sa résidence ; en outre, l'intéressé
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02947_20240606
6 juin 2024
B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette dernière décision. 2.
ORCA_21VE01156_20220428
28 avril 2022
irrecevables en appel.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03110_20230525
25 mai 2023
A relève appel du jugement du 20 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_22LY00520_20221103
3 novembre 2022
requête d'appel et établi par le même psychiatre le 15 février 2022.
DCA_19NC02257_20221108
8 novembre 2022
La commune a ainsi pu, après l'expiration du délai d'appel, expliciter la portée des moyens d'appel qui figuraient dans sa requête.
6ème Chambre
DCA_22PA00405_20220920
20 septembre 2022
De même, il n'apparait pas qu'elle ne pourrait y bénéficier du suivi nécessaire à son hépatite B.
Juge des référés
ORCA_24DA01420_20250505
5 mai 2025
Mme C A relève appel du jugement n° 2308001 du 18 avril 2024 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_22PA00406_20220920
traitement et le suivi nécessaires ne pourraient avoir lieu en Algérie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01366_20230403
3 avril 2023
B relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
L'utilité de l'expertise s'agissant de l'enfant n'est pas contestée en appel.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01936_20221223
23 décembre 2022
Dans ces conditions, et sans remettre en cause la nécessité du suivi et des soins médicaux nécessaires pour les pathologies de M.
6ème chambre
DCA_22NT03156_20230523
23 mai 2023
C se borne à reprendre devant le juge d'appel le même moyen que celui invoqué en première instance sans plus de précisions ou de justifications et sans l'assortir d'éléments nouveaux.
ORCA_24LY01008_20250116
16 janvier 2025
Mme C épouse E invoque la durée de son séjour en France et l'état de santé de la jeune A.
ORCA_24LY02765_20260306
6 mars 2026
S’il invoque la présence en France de son épouse, il est constant que celle-ci ne dispose pas non plus d’un titre de séjour.
Page 15 sur 1665