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33 293 résultats pour « nécessité de l'invoquer en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01426_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - le hangar projeté n'est pas nécessaire pour l'activité agricole de la requérante.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01697_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C B de bénéficier au Tchad du suivi indiqué.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00866_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, en raison des liens que présentent les questions à juger, M. et Mme B font appel des jugements par lesquels le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02986_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance en date du 19 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 avril 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02878_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

la nature et le coût des travaux nécessaires pour remédier à la situation actuelle, au contradictoire de la société par actions simplifiée Indiggo, de la société par actions simplifiée Apave Sudeurope

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01649_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

à l'exploitation agricole ; la nécessité de la présence permanente de l'exploitant sur la parcelle agricole n'est pas établie, compte tenu notamment de la proximité de sa résidence ; en outre, l'intéressé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02947_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette dernière décision. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01156_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

irrecevables en appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03110_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A relève appel du jugement du 20 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00520_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

requête d'appel et établi par le même psychiatre le 15 février 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02257_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La commune a ainsi pu, après l'expiration du délai d'appel, expliciter la portée des moyens d'appel qui figuraient dans sa requête.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00405_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

De même, il n'apparait pas qu'elle ne pourrait y bénéficier du suivi nécessaire à son hépatite B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01420_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Mme C A relève appel du jugement n° 2308001 du 18 avril 2024 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00406_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

traitement et le suivi nécessaires ne pourraient avoir lieu en Algérie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01366_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00740_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

L'utilité de l'expertise s'agissant de l'enfant n'est pas contestée en appel.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01936_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Dans ces conditions, et sans remettre en cause la nécessité du suivi et des soins médicaux nécessaires pour les pathologies de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03156_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

C se borne à reprendre devant le juge d'appel le même moyen que celui invoqué en première instance sans plus de précisions ou de justifications et sans l'assortir d'éléments nouveaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01008_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme C épouse E invoque la durée de son séjour en France et l'état de santé de la jeune A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02765_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

S’il invoque la présence en France de son épouse, il est constant que celle-ci ne dispose pas non plus d’un titre de séjour.

Source officielle

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