CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

856 résultats pour « obligation de ne pas se livrer à l'exercice de la profession d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00969_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

caractérisent sa situation ; elle est insuffisamment motivée ; - le requérant a l'obligation professionnelle de se déplacer pour son métier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01085_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B A, exerce, à titre principal, une activité de propriété, gestion et location de terrains et autres biens immobiliers.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01440_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Hospices civils de Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la note de service du 25 mars 2022 du directeur du personnel et des affaires sociales des Hospices civils de Lyon relative à l’exercice

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04710_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et ses diplômes, la nature de l’activité exercée au regard des besoins de recrutement, les démarches effectuées par son employeur pour soutenir sa régularisation, le respect de ses obligations fiscales

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01384_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A B a exercé, à titre individuel, une activité professionnelle de travaux de maçonnerie générale, rénovation et gros œuvre de bâtiment, chez des particuliers, du 21 août 2015 au 14 août 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02469_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour obliger Mme B...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01002_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

prononcer la décharge des impositions auxquelles elle a été assujettie au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et de la participation des employeurs à la formation professionnelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03310_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02129_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Reghioui, avocate de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00202_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par arrêté du 29 novembre 2021, le préfet de l'Isère a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02997_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en France la profession de son choix, dans le respect des dispositions régissant l'exercice des professions réglementées. " 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00646_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

ses fonctions, la prime mensuelle des repas de service, l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, le remboursement de la moitié du prix de son titre de transport

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01807_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01447_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B était titulaire d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité de " gardiennage / surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité ", dont il a demandé le renouvellement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02018_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00148_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A cette occasion, leur ont été adressés plusieurs documents intitulés " livres " dont le livre I " intégrant le document unilatéral portant mesures du plan de sauvegarde de l'emploi " et le livre II portant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01249_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Pellequer, avocate de M. A..., et celles de Me Martino, avocat de l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01006_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français sans délai : 5.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00058_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Contrairement à ce que soutient la communauté d'agglomération Paris-Saclay, l'obligation pour elle d'introduire sa demande indemnitaire dans un délai permettant à l'Etat d'exercer son droit de reprise

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00288_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle

Page 15 sur 43

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.