A F et Mme D C, représentés par la SELARL Phelip, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2103633 du 26 avril 2021 du président de la 5ème chambre du Tribunal

à la Cour de cassation.

Par une ordonnance n° 22DA01053 du 30 août 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. B contre cette ordonnance.

Aux termes de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Devant les juridictions relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation

La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône ayant été mise en cause par la cour, il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de Mme B... présentée devant le juge des

à la Cour de cassation.

Le président de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'État ou à la Cour de cassation.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la SARL Casa Del Sol, représentée par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

E B demandent à la Cour d'infirmer l'ordonnance attaquée et d'ordonner l'expertise sollicitée.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

A à la Caisse des dépôts et consignations, gérante de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), et ainsi méconnu les dispositions de l'ordonnance du 7 janvier 1959

Procédure devant la Cour après cassation : Par des courriers du 10 juillet 2024, la Cour a informé les parties de la reprise d'instance après cassation.

Le premier vice-président de la Cour Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 janvier 2026, sous le numéro susvisé, la requête présentée pour M. B...

Le premier vice-président de la Cour Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 21 janvier 2026, sous le numéro susvisé, la requête présentée pour M.

Par arrêt du 7 avril 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. B....

Sur la recevabilité des conclusions présentées devant la cour par la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme : Il ressort du dossier de première instance que la requête présentée par M.

2020 de la Caisse des dépôts et consignations ; 3°) d'ordonner à la Caisse des dépôts et consignations de cesser immédiatement d'adresser à des tiers des courriers la mettant en cause ; 4°) de mettre

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

de la cour a désigné Mme Menasseyre, présidente de la 8ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris.