CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00448_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_23BX00454_20231018
ORCA_23BX00688_20231018
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053308864
19 novembre 2025
CETAT54-05-05-02-04 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. - Décision retirée.<br/>
3ème Chambre
DCA_21VE00474_20231109
9 novembre 2023
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02877_20230222
22 février 2023
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier
6ème chambre
DCA_24NT01451_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 22 octobre 2020 du ministre de l'intérieur
9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
La société requérante n'est ainsi pas fondée à soutenir que le service vérificateur aurait indûment obtenu des documents auprès de particuliers non soumis au droit de communication et que la procédure
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01337_20250130
30 janvier 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04808_20230320
20 mars 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00837_20230530
30 mai 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00181_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Dominique Jobard a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal
5ème chambre
DCA_21VE00488_20231107
7 novembre 2023
DCA_22VE00755_20241017
17 octobre 2024
et Cochin dès lors que l'administration s'est fondée sur l'article L. 86 du livre des procédures fiscales alors que ces deux professions relèvent des professions non commerciales, non visées par ces dispositions
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00929_20241219
19 décembre 2024
Juge des référés
ORCA_24NT03398_20250407
7 avril 2025
DCA_25VE01246_20251120
20 novembre 2025
sur le fondement de l’article L. 281 du livre des procédures fiscales et non sur le fondement de son article L. 190 du même livre ; or, en substituant la direction départementale des finances publiques
DCA_23VE00386_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.
DCA_20MA04686_20231123
23 novembre 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4.
Page 15 sur 3665