B produit des certificats médicaux datés de 2023 attestant de ce qu'il est suivi pour une maladie chronique diabétique connue depuis 2015 associée à une dyslipidémie nécessitant un suivi médical spécialisé

S’il produit diverses attestations et fait valoir sa volonté d’insertion, M.

Par courrier enregistré le 7 avril 2023, M A a accepté de lever le secret médical.

Enfin, il indique bénéficier, à ce jour, de plusieurs médications et d'un suivi continu de sa pathologie urologique. M.

C et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 19 février 2024 rejetant leur demande de protection contre l'éloignement pour raisons

Eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre

Par ailleurs, l'attestation de son médecin traitant selon laquelle " [sa] prise en charge médicale et son suivi ne pourra (sic) se faire qu'en France " est insuffisamment précise et circonstanciée pour

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. " 6.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'avis du collège médical de l'OFII que l'état de santé du requérant nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 7.

10 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités portugaises et d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande en procédure normale et de lui délivrer une attestation

de l’assurance maladie en date du 10 avril 2013, un compte-rendu d’une radiographie daté du 20 avril 2013, une attestation d’élection de domicile en date du 9 septembre 2013, une attestation d’élection

Toutefois la seule production, pour les années 2009 à 2015, de déclarations et d'avis d'imposition ne faisant état d'aucun revenu, d'une feuille de soins du 8 février 2011, d'une ordonnance médicale du

tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 15 mai 2022 par laquelle le directeur de l'office public de l'habitat de la Creuse Creusalis lui a refusé le bénéfice de la protection

En premier lieu, aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux

Il soutient que dès lors qu'une attestation de demande d'asile sera délivrée aux requérants, ses arrêtés seront abrogés de facto.

Afin de contester cet avis, Mme B a produit en première instance plusieurs documents médicaux dont un certificat médical établi par son médecin traitant, en date du 25 février 2023, attestant que ses pathologies

Cette attestation mentionne, en outre, qu'il a été exposé à l'amiante durant la période du 1er janvier 1994 au 2 novembre 2005. Ainsi, M.

Il transmet son rapport médical au collège de médecins / () ".