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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04611_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
sur le revenu en litige et la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01604_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02644_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Pierre Picarde a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01395_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Organisation Motonautique Varoise a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02549_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
janvier 2014 au 31 décembre 2014, ainsi que la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02214_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
la période du 1er janvier 2013 au 22 avril 2015, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe additionnelle à cette cotisation mises à sa charge au titre des années 2013, 2014
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 2. Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il en est résulté des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er juillet 2013 au 31 mars 2017 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02125_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de taxe sur la valeur ajoutée demeurant en litige, des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés, de cotisations sociales, de prélèvements sociaux et de prélèvement de solidarité pour la période
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Pour réduire les bases imposables de la société Boulangerie Dalia et la décharger des cotisations d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige à concurrence de cette
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21193_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, gérant d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'administration a assorti de la majoration de 80 % en cas de manœuvres frauduleuses les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, qui procèdent
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04863_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Dans ces conditions, il y a lieu pour la cour de ne statuer que sur les conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01052_20260226
26 février 2026
26 février 2026
supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contributions sociales et de cotisation foncière des entreprises auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des rappels de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01789_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La SARL AD fait appel du jugement du 23 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00276_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bel Energy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02393_20250205
5 février 2025
5 février 2025
il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période correspondant aux mêmes années.
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