Par un arrêté du 2 mai 2023, le préfet de la Gironde a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

Il a bénéficié d'un titre de séjour valable du 31 janvier 2018 au 14 juillet 2020. Le 31 juillet 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

décision de refus de renouvellement d’une carte de séjour pluriannuelle.

de renouvellement de titre de séjour méconnaît le 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; S'agissant du refus de renouvellement de l'attestation de demande d'asile : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité

d'enregistrer la demande de renouvellement de son titre de séjour.

de lui délivrer un titre de séjour.

de renouveler son titre de séjour.

Sur la décision de refus de titre de séjour : 3.

; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la directive 2013/32/EU du 26 mars 2013 sur les procédures d'asile ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

de renouvellement de son titre de séjour est intervenu à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine de la commission de titre de séjour ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur manifeste

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

D a sollicité le 5 août 2021 un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Elle a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de conjointe de français, qui a été renouvelé jusqu’au 11 se tembre 2020 mais dont le renouvellement a été refusé ar une décision du 25 février 2021.

trouve dans les cas suivants : () ; 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de

du séjour des étrangers et du droit d'asile, de saisir la commission du titre de séjour avant de la rejeter.

Le 26 octobre 2020, elle a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

trouve dans l'un des cas suivants : () / 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une demande