Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025 sous le n° 25PA00184, Mme D épouse B, représentée par Me Baouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande ; 2°

Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, sous le n° 23NC03264, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 en ce qui la concerne ;

Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 sous le n° 21NC03253, Mme G A, représentée par Me Mine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2021 en ce qui la concerne ; 2°)

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2021, M. et Mme B, représentés par Me Naïm, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 du Tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Fouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2022 en tant qu'il n'a

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gervais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal

A et Mme C, représentés par Me Thinon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de

A, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 août 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Toison, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000201 du 22 novembre 2022 du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Toison, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000535 du 22 novembre 2022 du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Toison, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000531 du 22 novembre 2022 du Tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Toison, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907262 du 22 novembre 2022 du Tribunal

D, représentés par Me Lendrevie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler les jugements du 13 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er juin 2022 du préfet de

D, représentés par Me Lendrevie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler les jugements du 13 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er juin 2022 du préfet de

D, représentés par Me Lendrevie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler les jugements du 13 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er juin 2022 du préfet de

E, Mme D et leur fils B, représentés par Me Garat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024 du directeur territorial de l'OFII

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, les consorts B F, représenté par Me Bertrand, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

H et Mme J, représentés par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Les requérants, représentés par Mme B, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le plan local d'urbanisme en tant qu'il comporte cette OAP.

Procédure devant la cour : I – Sous le n° 24DA02265, par une requête et un mémoire enregistrés les 8 novembre 2024 et 22 avril 2025, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Nahmias