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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02553_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que : - le tribunal n'a pas tenu compte du second rapport d'analyse documentaire ; les deux rapports invalident l'intégralité des documents d'état civil produits ; - d'autre part la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00784_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le maire de Villecroze s’est opposé à la déclaration préalable de la seconde
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
condamnation prononcée à son encontre ; en tout état de cause, de mettre à la charge du Syded, une somme de 10 000 euros au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04340_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En l'espèce, les premiers juges ont répondu à tous les moyens soulevés devant eux. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00898_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A cet égard, l'allégation selon laquelle toute habitabilité de la rue des Marronniers à Paris était compromise en raison des travaux qui y ont duré jusqu'en février 2014 et que c'est leur fils, B, qui
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
présente pas une sensibilité de nature à justifier une protection particulière, le projet n'aura ni un impact significatif sur les villages de Puissalicon et Puimisson, ni un effet d'écrasement sur la tour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03480_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
professions et toutes régions, renouvelable et portant la mention " salarié " : cette mention constitue l'autorisation de travail exigée par la législation française ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le second tient au comportement de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01429_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
contentieuse antérieure : L'association Marseille Sometimes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le collège territorial de Marseille de second
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire, la demande de Mme A aurait pu en tout état de cause être rejetée sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03293_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La même instruction, confie, d'autre part, au notateur au second degré le soin d'arrêter définitivement la notation à compter du 1er juin de l'année considérée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02610_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
De cette union est né le 17 avril 2008 un enfant mais cette union a été, à son tour, dissoute en septembre 2012. Le 4 juillet 2012, M. D a épousé une seconde fois en Algérie sa première épouse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00795_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01425_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le Conseil d'État, par une décision du 30 juillet 2010, n° 312204, a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Versailles, qui, par un second jugement du 16 mai 2011,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02090_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) du 24 octobre 2023 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié a, à son tour
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société TDLS a alors présenté une seconde demande d'autorisation de licencier M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00067_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., ressortissant albanais né le 16 octobre 1995, est entré en France, selon ses déclarations, le 12 juin 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2020 du ministre de l'éducation nationale l'ajournant au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de second
Source officiellePage 15 sur 1576