L'administration a remis en cause l'exercice de son droit à déduction de la TVA sur l'achat de matériels téléphoniques et informatiques aux fournisseurs que sont la SARL Tizicom, la SARL Bware, la SARL

D É C I D E : Article 1er : La requête de la Sarl Lilou est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Window Conseil a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels

Si M. et Mme A font valoir que la SARL FC Carrosserie a développé une activité de carrosserie alors que M.

En l'espèce, il est constant que la proposition de rectification du 18 décembre 2017, établie suite à vérification de comptabilité de la SARL JIBAN, a été remise en mains propres à M.

mémoires, enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul de Lima et parc éolien du Viala, représentées par la SARL

La SARL Colorteam, qui exerce une activité d'imprimerie dans des locaux qu'elle loue à la SCI F.

Par lettre du 17 février 2021, la SARL Eguzkilore et Mme A ont demandé à la commune d'Araujuzon de verser à la SARL Eguzkilore des indemnités d'un montant total de 1 500 000 euros en réparation d'un préjudice

La SARL Luxsol and Batilux produit un contrat de sous-traitance du 29 mars 2017 conclu avec la SARL Monte Bat, pour un montant de 15 500 euros et le devis correspondant, portant sur des travaux de " revêtement

C, agissant en qualité de secrétaire général de la société Aetos, qui était également gérant de la SARL Baby Berte, co-gérant de la SARL Jurisco, co-gérant non associé de la SARL Eurea Finances, sociétés

d'autre part, que les versements effectués par la SARL Royez Musik, durant la période vérifiée, à la société de droit malgache Roysons Industries constituaient des transferts de bénéfices qui devaient

Iard a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou, à défaut, in solidum, la commune de Talensac, le département d'Ille-et-Vilaine , la région Bretagne et la société transport

le montant total de sa créance envers la SARL Nautica au 31 décembre 2021 s’élève donc à 455 489,23 euros.

La SARL La Bottine Souriante est spécialisée dans le commerce en gros de chaussures et d'accessoires.

B à la SARL et, d'autre part, de procéder à toutes mesures nécessaires pour l'institution d'une servitude relative au passage des deux canalisations sur sa propriété.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 24BX00076 de la Sarl Société Antillaise de Peinture-Plâtrerie (SAP) est transmis au Conseil d'État.

La SARL Merlyone Group exerce une activité de sous-traitance de transports routiers de marchandises et de mise à disposition de véhicules avec ou sans chauffeurs.

La société à responsabilité limitée (SARL) Andsoft Europe, société de droit luxembourgeois dont le dirigeant est M.

La SARL Interport Crew Service, qui exerce une activité de transports de voyageurs et de services portuaires, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration l'a

E... dans la SARL E... et dans la SARL E...