En deuxième lieu, le procès-verbal de contravention de grande voirie établi à l'encontre de la SCI Mabouya mentionne la réalisation en face de la parcelle cadastrée section K 341, en grande partie sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société H2MI Graphic a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations primitives

En particulier, elle relève que les éléments produits par l'intéressée ne permettent pas d'établir qu'elle ne pourrait pas bénéficier de soins dans son pays d'origine.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Ils peuvent les obtenir ou en prendre copie, par tout moyen et sur tout support, ou procéder à la saisie de ces documents en quelques mains qu'ils se trouvent. ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

B ne produit aucun élément probant permettant d'établir la réalité des risques de traitements inhumains ou dégradants personnellement encourus en cas de retour dans son pays d'origine.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 du préfet de la Vendée portant obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de La Réunion a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la Cour : I.

Par suite, les éléments produits ne permettent pas, en l'absence de progression notable établie à la date de la décision contestée, de démontrer le caractère réel et sérieux des études suivies, alors d'ailleurs

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il résulte également de l'instruction que l'administration fiscale a effectivement exercé ce droit de communication en obtenant des copies d'éléments de la procédure pénale dont en particulier un procès-verbal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Si le silence gardé par le préfet sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 1er juin 2022, il n'est pour autant pas établi que le préfet des Alpes-Maritimes n'aurait pas procédé

, ne permettent de démontrer qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait avoir pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni, en tout état de cause, que l'intéressée, originaire de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.