Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune d'Hornaing à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Activy a demandé au tribunal administratif de Melun, qui a transmis sa demande au tribunal

Vu les autres pièces de ces deux dossiers.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

n'est pas en débat.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation de licenciement de M.

Elle soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière dans la mesure où elle a été privée de la possibilité d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur sur la question de l'application

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - les pièces versées au débat par M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. – Sous le n°2201756, M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la décision n° 2015-479 du 31

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.