pipistrelle de Nathusius, en refusant d'ordonner à la société Q Energy de déposer une demande de dérogation de destruction d'espèces protégées, le préfet a méconnu les articles L. 171-7, L. 171-8, L. 181-14

Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ; - le code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article D. 422-13 du même code : " La liste mentionnée aux articles L. 422-10 et L. 422-14 comprend : 1° Les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles ; 2° Le

1, de l'article 14, paragraphe 1, ou de l'article 17, paragraphe 1, est informée par l'État membre d'origine par écrit et, si nécessaire, oralement, dans une langue qu'elle comprend ou dont on peut raisonnablement

verser la somme de 4 000 euros au titre de la prime « MaPrimeRénov » ; 3°) de mettre à la charge de l’ANAH la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

autorité incompétente ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions prévues aux articles R. 911-12, R. 911-15 et R.911-18 du code de l'éducation, L. 114-1-

Considérant ce qui suit : 1. M.

Toute personne relevant de l'article 9, paragraphe 1, de l'article 14, paragraphe 1, ou de l'article 17, paragraphe 1, est informée par l'Etat membre d'origine par écrit et, si nécessaire, oralement, dans

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, M.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par un échange de lettres des 5 et 12 juillet 2007, publié le 10 décembre 2007 au bulletin officiel des impôts sous la référence 14 B-1-07 et repris au paragraphe n° 80 des commentaires administratifs

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Toute personne relevant de l'article 9, paragraphe 1, de l'article 14, paragraphe 1, ou de l'article 17, paragraphe 1, est informée par l'État membre d'origine par écrit et, si nécessaire, oralement, dans

Aux termes de l'article 14 du même règlement : " 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.