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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL21460_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B E, l'association " Les enfants de demain " et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02545_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et de lui délivrer, dans cette attente et dans le délai de quinze jours, une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans le délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00632_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un jugement n° 2401219 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02915_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02872_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A un jugement numéro 2100044 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04868_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104818 du 11

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01654_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un jugement n° 2203047 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04188_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01006_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n° 2105243 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03636_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 12 avril 2022, Mme A, représentée par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02091_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. A.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02459_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un jugement n° 2302475 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02173_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un jugement n°2203254 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02635_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un jugement du 30 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Un appel contre ce jugement, enregistré sous le n° 22NC02622, est actuellement pendant devant la cour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03018_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01636_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un jugement n° 2203116 du 4 novembre 2022 le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00149_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02406_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2206582 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04681_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02121_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle

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