CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
B E, l'association " Les enfants de demain " et M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02545_20230406
6 avril 2023
et de lui délivrer, dans cette attente et dans le délai de quinze jours, une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans le délai de
Juge des référés
ORCA_25VE00632_20250617
17 juin 2025
Par un jugement n° 2401219 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02915_20241115
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
DCA_21NC02872_20220428
28 avril 2022
A un jugement numéro 2100044 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, M.
8ème chambre
DCA_22PA04868_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104818 du 11
ORCA_23DA01654_20231120
20 novembre 2023
Par un jugement n° 2203047 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, M.
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01006_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement n° 2105243 du 4 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03636_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 12 avril 2022, Mme A, représentée par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02091_20230427
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. A.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02459_20251217
17 décembre 2025
Par un jugement n° 2302475 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, M.
DCA_23TL02173_20241112
12 novembre 2024
Par un jugement n°2203254 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02635_20221122
22 novembre 2022
Par un jugement du 30 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Un appel contre ce jugement, enregistré sous le n° 22NC02622, est actuellement pendant devant la cour.
ORCA_25VE03018_20260310
10 mars 2026
ORCA_23NC01636_20240410
10 avril 2024
Par un jugement n° 2203116 du 4 novembre 2022 le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M.
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02406_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2206582 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, M.
6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
DCA_24DA02121_20250618
18 juin 2025
Procédure devant la cour : I.
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