Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la Commission de protection des eaux de Franche-Comté, représentée par Me Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.

Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Meaude, substituant Me Boukara et représentant M. B ; - et celles de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, déclare acquiescer au désistement du syndicat requérant et demande à la cour de rejeter toute demande formée

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, la décision du 17 mai 2021 par laquelle la proviseure du lycée Victor Bérard de Morez a prononcé la suspension temporaire de ses

Par un mémoire en défense et d'appel incident, enregistré le 23 octobre 2020, l'association " Commission de protection des eaux de Franche-Comté ", représentée par Me Dufour, demande à la cour : 1°)

et la Thaïlande, l'imposition des revenus en cause revient à la Thaïlande quand bien même les versements concernés par la retenue à la source ont été effectués au profit d'une société établie aux Bermudes

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Kaméni, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2023.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Schontz, représentant Mme B, Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Schontz, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2024.

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2024.