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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02257_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02620_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 21 et 22 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01758_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La SARL Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados), sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter (cave
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02593_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
forme ", le réaménagement d'un bâtiment d'habitation en nouvel " espace forme ", la construction d'un bâtiment commercial, le réaménagement de l'entrée du camping et des parkings, et la transformation du bar
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par ailleurs, au niveau de la couverture en bac acier, au versant Nord Est, la condensation affecte l'isolant thermique et affecte le bois de structure confiné, en raison d'espaces importants entre les
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05244_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024 sous le n° 24PA05244, présentée par Me Bach, Mme A B demande à la cour d'infirmer l'ordonnance rendue le 17 décembre 2024 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01127_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Baccar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2529956 du tribunal administratif de Paris en date du 10 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 26 juin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02251_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) APRS, qui exploite un bar et un restaurant sous l'enseigne " La plage " à Toulon, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01263_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
il a exercé des fonctions équivalentes à celles mentionnées au code 382 a de l'arrêté du 10 août 2007 " d'ingénieur et cadre d'études du bâtiment et des travaux publics " ; . il avait un niveau de bac
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02140_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Le Magistral exploite depuis 2014 un fonds de commerce de bar et de restauration et de débit de tabac à l'enseigne " Le Magistral " au 88 rue du 4 août 1789 à Villeurbanne (Rhône).
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
en appel, un nouveau plan de composition du lotissement, sur lequel apparaît une " aire de présentation ", d'une longueur de 3,70 mètres et d'une largeur de 0,80 mètre, pouvant accueillir jusqu'à six bacs
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que Mme C était la compagne de l'un des associés de la société et que la réalité des fonctions de back-office n'est justifiée que par la production, d'une part, d'un
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Conformément au règlement en vigueur de Tours Métropole Val de Loire, les constructions nouvelles doivent prévoir des dispositifs assurant le stockage des bacs permettant le tri sélectif des déchets. (
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
la mise en place de plexiglas et le devis à hauteur de 233 200 euros ont été retenus ; - en ce qui concerne la réparation du préjudice du fait des infiltrations au niveau des salles d'eau, seul le bac
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01876_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Mikory ne relève pas du secteur 10 " débits de boissons " listé à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020 car, dès lors qu'elle ne génère qu'une partie minoritaire de son chiffre d'affaires, l'activité " bar
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02221_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de considérer pour les ouvrages posés à partir du 23 octobre 2004, que la profondeur réglementaire de pose est au moins égale à 0,80 m pour les canalisations exploitées à une pression supérieure à 4 bars
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01333_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
défavorable émis, le 13 novembre 2018, par le ministre de l'intérieur à sa demande tendant à être autorisé à exploiter des postes de jeux de loterie et de paris de la société Française des jeux au sein du bar
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A est titulaire d'un diplôme de niveau " Bac + 5 " et celui d'estimer que ce diplôme n'est pas équivalent au grade de master doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00328_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
propres déclarations, que l’intéressé, après avoir dîné avec ses collègues au sein du lycée professionnel Galliéni, où la plupart étaient hébergés, s’est arrêté de 23 heures à 1 heure du matin dans un bar
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'urbanisme dès lors qu'aucune prescription ne permettait d'atténuer les atteintes à la salubrité ou à la sécurité publique : - la superficie de l'emplacement, déjà utilisé pour la présentation des bacs
Source officiellePage 16 sur 67