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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00576_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00816_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00121_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02236_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03475_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l’audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. Pilven, président assesseur, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, né le 18 août 1973, a été victime d'un accident de moto sur la RD 1201 sur le territoire de la commune de Tresserve dans le sens Chambéry - Aix-les-bains, son véhicule ayant heurté des blocs de béton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il n'a pas davantage méconnu celles du point 11.4 de ce même article qui autorise à utiliser uniquement du bac acier gris lauze en alternative aux tuiles béton aspect ardoise et aux ardoises naturelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il n'a pas davantage méconnu celles du point 11.4 de ce même article qui autorise à utiliser uniquement du bac acier gris lauze en alternative aux tuiles béton aspect ardoise et aux ardoises naturelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai et 9 juin 2023, la commune de Fréjus, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B a chuté alors qu'il empruntait un escalier extérieur en béton reliant le centre commercial de Saint-Germain-lès-Corbeil au parking de celui-ci.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00428_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
octobre 2019 tendant, d'une part, à l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon la méthode comptable, des locaux à usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00714_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. () ". 9.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B ; pour les mêmes motifs, elle ne peut pas être regardée comme engagée pour les besoins de l'exploitation de la société.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
2016 à la société Austin vise les dalles bétonnées et le bâtiment à usage de restauration et de location de matelas parasols pour une surface de 281,5 m².
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que : - la responsabilité contractuelle de VNF est engagée compte tenu des fautes commises lors de la définition des besoins et de la conception du marché ; les clauses contractuelles relatives
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01450_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article 1844-5 du code civil. () La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01295_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction que la SARL Valdève du Pays de France, pour les besoins de son activité de compostage, accepte des végétaux verts, tels que ceux issus de la tonte des pelouses, des bois d'élagage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01899_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que la requête de M. et Mme A... est manifestement dépourvue de fondement.
Source officiellePage 16 sur 1449