Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation

A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 novembre 2025 ; 2°) d’annuler

B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2429931 du 31 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des

Par une ordonnance n° 1700900 du 6 janvier 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a condamné solidairement les sociétés Best Melchers, E.T.E.-B.E.T. Malnuit, M.

E, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

E D, représenté par Me Oster, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A, représenté par Me Ostier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2019 ; 3°) de lui reconnaître le statut d'apatride ; 4°) de mettre

Le directeur de l’hô ital a refusé de rononcer cette réintégration ar une décision ex resse, contenue dans un courrier non daté osté le 21 décembre 2021.

S'il a obtenu son baccalauréat spécialité sciences et technologie de l'industrie et du développement durable le 24 août 2022, alors qu'il était incarcéré à la maison d'arrêt d'Osny, et produit une attestation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Jamila El Berry demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 juillet 2022 ; 2°) de

association « sites et monuments », l’association « les vieilles demeures françaises », l’association « fédération patrimoine environnement (LUR-FNASSEM), la fédération « vent contraire en Touraine et Berry

C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 décembre 2021