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1 804 résultats pour « Brey Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01071_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01174_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01804_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

La société requérante a fait appel à chacun d'entre eux sur de brèves ou très brèves périodes, et pour des volumes souvent significatifs.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00070_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

D'autre part, le fait que l'entretien individuel aurait eu une durée brève ne suffit pas à démontrer qu'il ne se serait pas tenu dans des conditions conformes aux exigences de l'article 5 précité.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01057_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Brey, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2020 du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02366_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00635_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301246 du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Dijon ainsi que les décisions préfectorales du 16 mars 2023 ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00667_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme C..., représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02581_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D et Mme C, représentés par Me Brey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02945_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

judiciaire pour permettre à celui-ci de répondre à la question préjudicielle qui lui a été posée le 17 septembre 2021 par la cour, et en l'absence de toute perspective de règlement de cette question à bref

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02753_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01084_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Pour vérifier si la condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier la gravité des conséquences pour le requérant que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation de payer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00309_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Ainsi, eu égard à l'ensemble des circonstances de l'espèce, en particulier à la durée brève du séjour en France de Mme B, qui est divorcée et qui, arrivée en France à l'âge de 72 ans, ne fournit aucune

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA00690_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2014

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04151_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Compte tenu du bref délai, au surplus en fin d'année, entre la notification de l'arrêt du 13 décembre 2023 et la date de complète exécution du jugement du 23 mars 2021, soit le 10 janvier 2024, ainsi que

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02812_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Dans ces conditions, et compte tenu notamment de la brève durée de séjour de l'intéressé en France, qui ne pouvait légalement entrer en France pour y séjourner qu'au seul bénéfice du regroupement familial

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05532_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Article 2 : L'agence de santé du territoire des Iles Wallis-et-Futuna communiquera à la Cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00815_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence à suspendre l'arrêté litigieux est satisfaite, en ce qu'il risque d'être éloigné à très brève échéance du territoire français alors qu'il doit passer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC02285_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ultérieure de la commission administrative paritaire mentionnant l'adoption du procès-verbal du 27 mai 2019 ; 3°) d'ordonner à la ministre de l'éducation nationale de lui communiquer, dans les plus brefs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00508_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Dans ces conditions, compte tenu de la brève durée et des conditions de séjour en France, la mesure d'éloignement prise par le préfet n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale

Source officielle

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