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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01071_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_21NC01174_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
1ère Chambre
DCA_21VE01804_20230328
28 mars 2023
La société requérante a fait appel à chacun d'entre eux sur de brèves ou très brèves périodes, et pour des volumes souvent significatifs.
4ème chambre
DCA_22NT00070_20220408
8 avril 2022
D'autre part, le fait que l'entretien individuel aurait eu une durée brève ne suffit pas à démontrer qu'il ne se serait pas tenu dans des conditions conformes aux exigences de l'article 5 précité.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01057_20220419
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2021, Mme C épouse B, représentée par Me Brey, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2020 du tribunal
DCA_23LY02366_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00635_20250116
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301246 du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Dijon ainsi que les décisions préfectorales du 16 mars 2023 ;
DCA_24LY00667_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme C..., représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
Juge des référés
ORCA_24NT02581_20241017
17 octobre 2024
D et Mme C, représentés par Me Brey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur
3ème Chambre
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
judiciaire pour permettre à celui-ci de répondre à la question préjudicielle qui lui a été posée le 17 septembre 2021 par la cour, et en l'absence de toute perspective de règlement de cette question à bref
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02753_20230704
4 juillet 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
DCA_25BX01084_20250515
15 mai 2025
Pour vérifier si la condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier la gravité des conséquences pour le requérant que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation de payer
DCA_24VE00309_20250304
4 mars 2025
Ainsi, eu égard à l'ensemble des circonstances de l'espèce, en particulier à la durée brève du séjour en France de Mme B, qui est divorcée et qui, arrivée en France à l'âge de 72 ans, ne fournit aucune
DCA_26PA00690_20260227
27 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2014
7ème chambre
DCA_22PA04151_20240425
25 avril 2024
Compte tenu du bref délai, au surplus en fin d'année, entre la notification de l'arrêt du 13 décembre 2023 et la date de complète exécution du jugement du 23 mars 2021, soit le 10 janvier 2024, ainsi que
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02812_20231020
20 octobre 2023
Dans ces conditions, et compte tenu notamment de la brève durée de séjour de l'intéressé en France, qui ne pouvait légalement entrer en France pour y séjourner qu'au seul bénéfice du regroupement familial
DCA_22PA05532_20230608
8 juin 2023
Article 2 : L'agence de santé du territoire des Iles Wallis-et-Futuna communiquera à la Cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna
ORCA_25TL00815_20250506
6 mai 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence à suspendre l'arrêté litigieux est satisfaite, en ce qu'il risque d'être éloigné à très brève échéance du territoire français alors qu'il doit passer
ORCA_21NC02285_20241009
9 octobre 2024
ultérieure de la commission administrative paritaire mentionnant l'adoption du procès-verbal du 27 mai 2019 ; 3°) d'ordonner à la ministre de l'éducation nationale de lui communiquer, dans les plus brefs
ORCA_24LY00508_20241211
11 décembre 2024
Dans ces conditions, compte tenu de la brève durée et des conditions de séjour en France, la mesure d'éloignement prise par le préfet n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale
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