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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00002_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2201827 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00950_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un jugement n° 2101529 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un jugement n° 1800571 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a également rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01201_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 mai 2019 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Reims a prononcé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01562_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02811_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Marne a accordé à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02856_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant au versement d'une provision de 6 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03585_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler une décision portant refus d'un permis de visite au bénéfice de sa compagne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02808_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le maire de la commune de Mouzon a délivré à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00858_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL JD Expansion a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02881_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler pour excès de pouvoir les articles 1, 2 et 4 de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le courrier électronique du 19 janvier 2024 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00306_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement nos 2503126, 2503127 du 3 février 2026, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé ces arrêtés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme A demande la prise en compte d'une charge correspondant à 25 % du chiffre d'affaires " champagne " reconstitué, correspondant à la prise en compte des commissions versées aux hôtesses.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01770_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un jugement n° 1902788 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02313_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02228_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un jugement n° 1900157 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une ordonnance n° 2503503 du 15 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
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