CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 908 résultats pour « Colin-Elphege »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01203_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle

Page 16 sur 96

← PrécédentSuivant →
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01204_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01205_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01206_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021, 19 janvier 2022 et 22 février 2022, la commune de Faa'a, représentée par la SAS cabinet Colin-Stoclet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05652_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

de Versailles, transmise à la Cour par une ordonnance n° 21VE02910 du 3 novembre 2021 du président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles, M. et Mme B, représentés par Me Colin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00493_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Fait à Versailles le 27 avril 2023 La présidente de la 5ème chambre, Juge des référés Corinne SIGNERIN-ICRELa République mande et ordonne ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00682_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Or, le tableau de synthèse produit au contentieux retrace, en 2022 et 2023, des missions d’expertises privées conduites, pour la plupart, à la suite d’apparitions de désordres et la colonne Solutions correctives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04964_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

même " non-faux " ne saurait couvrir " " impliquant des articles pouvant impliquer jusqu'à dix années d'emprisonnement d'une part, et des implications fiscales se chiffrant à milliards de francs des colonies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00012_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN ICRE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01232_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02257_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02880_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03156_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Fait à Versailles le 9 mars 2023 La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin IcreLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00912_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02150_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02157_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02272_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justices à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00143_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00144_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02283_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Furiani a refusé, à titre de régularisation, de leur délivrer un permis de construire pour la modification d'une terrasse extérieure et la création d'un coin

Source officielle