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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL02990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°221MA02990 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03347_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00931_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 13 juin 2023, la commune de Crastatt, représentée par Me Sonnenmoser, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 Mme A, représentée par la société d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 16 mars 2022 et le 26 mai 2023 (ce dernier non communiqué), la commune d'Auzelles, représentée par Me Maisonneuve, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, les sociétés JCDecaux et RSA Luxembourg SA, représentées par Me Laurent, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d’Etat : Par des mémoires, enregistrés les 15 septembre et 10 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04442_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2020, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03780_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021 devant la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02612_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août et 10 décembre 2025, la société Ki Coud Koi, représentée par Me Dokhan, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00612_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, le ministre de la justice demande à la Cour d'annuler le jugement rendu le 29 décembre 2020 et de statuer au fond sur la requête
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02865_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Grignan et de l'Enclave des Papes ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de soumettre à autorisation les coupes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Viaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05629_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2021 et 2 mars 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00221_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05133_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 2 décembre 2022 et 14 février 2023, Mme E, représentée par Me Auger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00009_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 janvier 2025 et le 7 avril 2025, la commune de Sézanne, représentée par Me Guedj, avocat, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er, 2, et 3 du jugement du
Source officiellePage 16 sur 5796