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Elle soutient qu'elle peut bénéficier de l'exonération de la taxe sur les salaires prévue par le premier alinéa de l'article 231 du code général des impôts en faveur des établissements d'enseignement supérieur

Il soutient que : - L'Institut Paul Bocuse participe au service public de l'enseignement supérieur et les mesures à caractère disciplinaire qu'il prend en application de son règlement intérieur sont

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était recevable et c'est à tort qu'elle a été rejetée comme ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative au motif que le lycée Sainte-Marie est un établissement d'enseignement

A est affecté à l'UFR lettres et sciences humaines située sur la commune de Schœlcher et exerce son activité d'enseignement sur plusieurs établissements.

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comporterait un enseignement de la discipline historique de même nature que celui dispensé en master 1 « Sciences des religions et des sociétés ».

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18 novembre 2020, par laquelle le jury national du diplôme de comptabilité et de gestion a refusé de lui délivrer ce diplôme au titre de la session 2020, ensemble la décision de la ministre de l'enseignement

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement

L'article L. 131-2 du même code dispose que cette instruction est donnée dans les établissements d'enseignement public ou privé.

Un second contrôle pédagogique a eu lieu le 26 avril 2023 afin de procéder à l'évaluation des connaissances et vérifier si des améliorations avaient été apportées à l'enseignement dispensé.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions implicites du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la rectrice d'académie

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B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement

B, professeur agrégé, qui enseigne dans un lycée et au sein d'un centre de formation des apprentis, estime subir un préjudice du fait du régime de rémunération créé par cette note.