Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02081_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02082_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02083_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02084_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02085_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02086_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02087_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02088_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02089_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00932_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par une lettre enregistrée le 12 décembre 2022, la société Carré Est, déclare accepter le désistement de M. et Mme A et qu'elle renonce à sa demande tendant à la condamnation des requérants à lui verser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00949_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03672_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02011_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00190_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02874_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un acte enregistré le 21 décembre 2023, l'EPMS Belna déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d’office à l’expiration de ce délai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01200_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
C F, venant aux droits de Mme D F, ont demandé au tribunal de Poitiers d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré a refusé de délivrer un permis d'aménager
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA06291_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la société SNCF Réseau déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03334_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00210_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePage 16 sur 154
DELATTRE, Julien, René, Michel
18/08/2026
Voir →
DELATTRE, Julien Fabrice Matthieu
09/08/2026
Voir →
DELATTRE, Julien, René, Michel
17/02/2026
Voir →
DELATTRE, Julien, René, Michel
29/01/2026
Voir →
DELATTRE, Juliette, Véronica
18/01/2026
Voir →