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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA04875_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de destination : 7. En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00306_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... : Sur la légalité des décisions de refus de séjour et d’obligation de quitter le territoire français sans délai : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02191_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02192_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
antérieure : Mme A D épouse B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20800_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05571_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Delage, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier reçu le 19 juin 2024 par le Premier ministre, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01326_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03077_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05687_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00216_20260218
18 février 2026
18 février 2026
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03885_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleFormation plénière
DCA_24PA04236_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01959_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03334_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01653_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01130_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03280_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 27 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05689_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06060_20260210
10 février 2026
10 février 2026
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06061_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai
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