Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
faits commis le 9 juillet 2021, qui ont donné lieu à une condamnation pénale, présentent un caractère de gravité tel qu’ils justifient la révocation de cet agent, alors même qu’ils ont été commis en dehors
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
une accueillant une résidence de 26 logements et la chambre d'agriculture n'a jamais accordé la moindre valeur agronomique aux parcelles en cause ; une partie d'entre elles sont constitutives d'une dent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00561_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
droit en faisant application des critères fixés par l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme à une parcelle située dans la bande littorale ; le terrain d'assiette, qui se situe dans un lotissement dense
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de l'enveloppe urbaine principale du chef-lieu et en dehors de la délimitation du bâti existant ; les différents plans qui traduisent les objectifs du PADD ont été édictés dès le mois d'octobre 2017 ;
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
la société requérante, caractérisent des infractions aux lois et règlements applicables aux débits de boissons et restaurants, au nombre desquels figurent les prescriptions relatives à l'hygiène des denrées
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03833_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
sommes qui ont fait l'objet des impositions litigieuses ne pouvaient pas être imposées dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux mais dans celles des traitements et salaires ou des revenus non dénommés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
situait dans une zone d'urbanisation diffuse ; - le projet s'inscrit ainsi dans la possibilité prévue par le SCOT de construction par densification au sein du hameau de Daugagnan par comblement d'une dent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
septembre 2019, le préfet des Hautes-Pyrénées a délivré à l'association " Pyren'Evasion tout terrain " un récépissé de déclaration relatif à une manifestation sportive diurne sur la voie publique dénommée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que : - les bungalows situés sur une parcelle distincte des autres bâtiments constituant son habitation principale dont il se réserve la jouissance et la disposition en dehors des périodes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03187_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L'article 7 de la même loi dispose : " L'aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparaît pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement ". 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04598_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C aux transfusions dont elles ont bénéficié ; il ne s'applique pas à la preuve de la matérialité des transfusion sanguines elles-mêmes ; - la matérialité des transfusions peut être rapportée, en dehors
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01692_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
paysager, et il en est de même s'agissant des classements des documents d'urbanisme antérieurs ; l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, redevenu applicable et qui interdit les constructions en dehors
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
anonyme (SA) Aéroports de Paris a demandé au Conseil d'État d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 16 sur 836