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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
les bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination ; - l'absence de désignation des trois bâtiments litigieux parmi ceux pouvant faire l'objet d'un changement de destination est entachée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02744_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un jugement n° 2203595 du 12 août 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01542_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un jugement n° 2301549 du 14 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01587_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un jugement n° 2300630 - 2300631 du 13 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03216_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une ordonnance n° 2304972 du 14 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a enjoint à la préfète du Rhône d'assurer le relogement de Mme B dans des conditions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03256_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2306032 du 21 septembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03259_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2306033 du 21 septembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03178_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et désigné Me Wallois pour le représenter.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté relative à la liste des organisations syndicales pouvant désigner
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
garantie substantielle de pouvoir obtenir, avant la clôture de la procédure de rectification, un débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur et, le cas échéant, avec l'interlocuteur spécialement désigné
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05233_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Sur la légalité des décisions fixant le délai de départ volontaire et le pays de destination : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01609_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par une ordonnance n° 2103925 du 10 septembre 2021, rectifiée par l'ordonnance du 8 novembre 2021, la juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné M. B A en qualité d'expert.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01618_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par une ordonnance n° 2103925 du 10 septembre 2021, rectifiée par l'ordonnance du 8 novembre 2021, la juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné M. B A en qualité d'expert.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00730_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B demande l'annulation du jugement du 12 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un jugement n° 2509792/8 du 16 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05813_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un jugement n° 2526672/8 du 28 octobre 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05948_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un jugement n° 2514462 du 5 novembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06260_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un jugement n° 2529243/8 du 24 novembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06552_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un jugement n° 2529963/8 du 2 décembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01892_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un jugement n° 2201059 du 15 avril 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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