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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02711_20241104
4 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public. - et les observations de Me de Saint-Pern, représentant la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02914_20240528
28 mai 2024
Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02976_20240528
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon pour Mme A et de Me Jouteux pour la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02977_20240528
DCA_22BX03071_20241104
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02334_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la Commission de protection des eaux de Franche-Comté, représentée par Me Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre et 14 novembre 2022, la commune de Saint-Julien-les-Rosiers, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Valros, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
DCA_24BX00006_20240611
11 juin 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.
DCA_24BX00129_20240710
10 juillet 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX01238_20250325
25 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Meaude, substituant Me Boukara et représentant M. B ; - et celles de M.
1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC00848_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense et d'appel incident, enregistré le 23 octobre 2020, l'association " Commission de protection des eaux de Franche-Comté ", représentée par Me Dufour, demande à la cour : 1°)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Kaméni, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01007_20231122
22 novembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 novembre 2023.
DCA_23BX01038_20250311
11 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Schontz, représentant Mme B, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01052_20250311
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Schontz, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2024.
DCA_23BX01149_20240515
DCA_23BX01151_20240515
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