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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01989_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il soutient que : - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée n’a pas été refusée par le service vérificateur au motif que les factures émises par ses prestataires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00633_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges se sont bornés à considérer qu’il n’apportait aucune preuve justifiant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03159_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
lieu, le requérant se prévaut de la scolarité qu'il a suivie depuis son entrée en France et de son insertion professionnelle, notamment du fait de son inscription en CAP et des appréciations positives émises
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02100_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le préfet a produit en première instance la fiche d'identification émise par le système Visabio qui comporte la photographie de l'intéressé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01806_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Enfin, si le docteur A a quant à lui estimé que l'agent était définitivement inapte à toute fonction, il a néanmoins relevé que son état était difficile à cerner et s'est borné à déduire son inaptitude
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02623_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
exécutoires d'un montant de 25 150,95 euros et 8 524, 80 euros émis à son encontre par la commune de Saint-Etienne, respectivement, les 25 juin 2015 et 26 mai 2016, ainsi que l'opposition à tiers détenteur émise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
a comptabilisé en charge une somme de 6 270,90 euros HT correspondant à un acompte versé à la société Verissol Services et qu'elle a, le 10 juin suivant, comptabilisé en charge la facture définitive émise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01901_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
son obligation de moyens de reclasser l’agent selon les préconisations du conseil médical dès lors que les trois postes proposés étaient manifestement incompatibles avec les préconisations médicales émises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02103_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
a été vérifiée au titre de la même période, à savoir l'existence de notes d'honoraires émises par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02104_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
a été vérifiée au titre de la même période, à savoir l'existence de notes d'honoraires émises par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00910_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'attestation, établie plus de neuf ans après les faits, par une personne qui se borne à indiquer avoir été témoin de la signature de plusieurs contrats de prêts conclus entre la société CSE et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
appliquer à la cession en litige la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, en application de l'article 268 du code général des impôts ; - la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée dans la facture émise
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00791_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Or, il résulte du libellé précis de l'objet des deux factures d'honoraires émises par le cabinet Clifford Chance qui mentionnent " Financing made available to T2i " ou " Financement pour l'acquisition
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Electricité de France (EDF) a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'ensemble des factures émises
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04333_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A est irrecevable dès lors qu'elle se borne à énoncer, de manière presque identique, les moyens présentés en première instance ; - il s'en remet à ses écritures de première instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de l'exercice 2009, à la définition des petites et moyennes entreprises au sens de l'article 244 quater E du code général des impôts, les seules factures présentées pour la première fois en appel, émises
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
d'insuffisance de motivation en fait et en droit ; - elles sont également entachées d'une erreur de droit quant à l'inéligibilité de certaines dépenses au seul motif que certaines factures ont été émises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Toutefois, elle se borne à se prévaloir de six références de produits acquis à des tarifs légèrement plus chers que ceux proposés par un concurrent et à produire un tableau comparatif des prix proposés
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00828_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas suffisamment répondu au moyen tiré de ce qu'elle avait pu à bon droit déduire les sommes figurant sur des factures émises par les sociétés Ferlicot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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