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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04279_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il fait également valoir qu'il s'occupe régulièrement de sa fille cadette et qu'il exerce un droit de visite et d'hébergement à raison d'un week-end sur deux.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02596_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser, pour le compte de sa fille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01985_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A avec sa fille datée du 23 mai 2019. Lors d'une audition par les services de police du 18 juin 2019, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03861_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
l’arrêté méconnaît les articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de l’état de santé de sa fille
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00783_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B s'est engagé à héberger sa fille et à prendre en charge les frais de son séjour prévu du 7 juillet au 31 août 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01630_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
n'établit pas que ses filles auraient toujours été scolarisées en France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01403_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
situation personnelle ; - cette décision méconnaît les dispositions de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que sa situation et celle de sa fille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02097_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ressort en outre des attestations établies par son entourage familial qu'il entretient des liens étroits avec sa fille, ainsi qu'il ressort des photographies versées à l'instance.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme B est mère de deux filles, l'une née le 16 août 1999 et l'autre née le 5 avril 2010.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme B, ressortissante tunisienne née le 25 octobre 1981 à Sfax (Tunisie), est entrée en France le 23 novembre 2021 en compagnie de ses deux filles nées le 14 décembre 2011 et le 30 juillet 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00344_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
âgées de 0 à 14 ans, ce qui est le cas de la fille de Mme B, âgée de seulement 4 ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01350_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
le préfet sans être contredit, sa concubine, mère de sa fille, et leurs deux autres enfants mineurs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01354_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., qu’elle présente comme sa fille mineure, un visa d’entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01977_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
M. et Mme D soutiennent que leur fille fait l'objet d'une prise en charge médicale spécialisée dont elle ne pourrait pas bénéficier dans leur pays d'origine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En outre, pour établir participer à l'entretien et l'éducation de sa fille, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04379_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A verse au dossier ne suffisent au demeurant pas à établir la réalité de sa participation, à proportion de ses ressources, à l'entretien et l'éducation de sa fille depuis la naissance de celle-ci, ainsi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à verser à Mme A B, en son nom personnel, la somme de 11 556,51 euros et, en qualité de curatrice de sa fille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02650_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient que : -la décision portant refus de droit au séjour est insuffisamment motivée, particulièrement au regard de la situation de sa fille ; -elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02703_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, qui est entré irrégulièrement en France à la fin de l'année 2014, est le père d'une petite fille de nationalité française née le 17 novembre 2016 à Nice, qu'il a reconnue par anticipation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01795_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne, est entrée sur le territoire français le 6 septembre 2019 accompagnée de ses trois filles mineures.
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