Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - l'arrêté du 8 septembre 2014 du ministre des finances

A D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, un acte du 8 juin 2021 par lequel le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes leur imposerait de reverser

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ses charges fiscales normales.

L'administration fiscale a estimé que la prise en charge, par la société La Financière de Rennes des loyers de l'habitation principale de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B... F..., - et les conclusions de M. Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public.

Par arrêté du 21 juin 2021 publié au Journal officiel de la République française du 1er juillet 2021, le directeur général des finances publiques a donné, dans le cadre des dispositions du décret susvisé

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Sodea a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

; cet élément justifie la neutralisation du redressement, notamment dans le cadre de l’intégration fiscale ; - la société Novundi Finance a fait l’objet d’une vérification de comptabilité sur la période

publiques du Gard, qui lui était réclamée par le titre de perception émis le 21 octobre 2021 par le directeur régional des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne, correspondant

Sur l'application de la loi fiscale : 2.

publiques de l'Hérault et a rejeté le surplus de leur demande.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.