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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03261_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 18 janvier 2023, la société GFD, représentée par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, la SAS EDPR France Holding, représentée par Me Guinot, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01995_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., ressortissant guinéen né en 1998, est entré sur le territoire français le 28 septembre 2018 muni d’un passeport revêtu d’un visa portant la mention « étudiant ».
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00224_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, ressortissant guinéen né le 1er février 1997, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 13 novembre 2020 de la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02179_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 20 avril 2003, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01700_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 10 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2023 du préfet du Calvados
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01790_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 1er février 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02984_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00309_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A, de nationalité guinéenne né le 10 octobre 1995, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02690_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., ressortissant guinéen né le 5 mai 2001, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La commune de Guéret, l'association France nature environnement Creuse, Mme G, M. B, M. N, Mme Q et Mme H et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02427_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., de nationalité guinéenne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 12 novembre 2024 lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02606_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 12 septembre 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01125_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
matériel, 18 500 euros au titre d’un préjudice de jouissance et 2 080 euros au titre du préjudice moral qu’il estime avoir subis durant la période d’hébergement d’un mineur non accompagné de nationalité guinéenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01989_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 30 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02262_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce qu'il fixe la Guinée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02083_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 8 février 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a décidé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur sa demande tendant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03190_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 31 août 2022 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02038_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 15 juin 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03603_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 10 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de
Source officiellePage 16 sur 179