CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Guérande a retenu l'offre de la société France Pierre Patrimoine dans le cadre de l'opération de reconversion de l'îlot de l'hôpital Saint-Jean

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03772_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02325_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Domenech, représentant la société Energie Moulismes.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02618_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03863_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

représenté par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; Il soutient que : - la SCI La Verrerie et la SCI Saint Jean

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Pierre-Georges Crozet, Philippe Paliard et Jean-Marc Assorin ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération n° 20210520-20 du 20 mai 2021 par laquelle le conseil municipal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03148_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du lycée polyvalent régional Jean Moulin née le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03091_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A..., représentée par la SELARL Jean-Philippe Devevey, demande à la cour d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02147_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

D - Rapheal A et son épouse Mme B A née C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 17 février 2023 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de leur délivrer un titre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_18PA01713_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wiame VRD a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté, Saint-Jean

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL01375_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

et Saint-Jean II.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00960_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

inappropriés et répétitifs [], en quittant son poste de travail et le collège Jean Moulin à Aubervilliers pour poursuivre la jeune fille jusqu'à une épicerie et lui offrir des chocolats, en lui demandant

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21297_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Léon-Jean

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01769_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Le projet en cause se situera à 4 kilomètres du village de Saint-Jean-d'Angély, lequel abrite l'abbaye royale de Saint-Jean-Baptiste, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO dans le cadre du classement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02571_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03626_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne et le président de l'université Jean

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03449_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement Clinique Saint-Jean-les-Cèdres

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01544_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03487_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02513_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

verser la somme de 400 euros à son fils et 500 euros à son compte en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs au cours de l'année scolaire 2022-2023 au sein du collège Jean

Source officielle

Page 16 sur 317

← Précédent Suivant →