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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02695_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un jugement n° 1808835 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02685_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de première instance de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03456_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un jugement n° 1801663 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a déchargé M. A des impositions contestées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00262_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un jugement n° 1902575 du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01328_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

l'impôt acquitté au titre de la plus-value résultant de la cession, le 26 février 2020, de titres de participation qu'elle détenait dans la société Graitec Innovation SAS, de droit français Par un jugement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01478_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Par un jugement n°s 2123912, 2123914 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Paris a joint les deux requêtes et les a rejetées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03883_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02841_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mme A, hospitalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre/Les Abymes le 10 juillet 1998 en vue de son accouchement, y a donné naissance par césarienne, le 11 juillet, à l'enfant Laurie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01046_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01387_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un jugement du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01503_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B A, représenté par Me Bosquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre de détention d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ces statuts ne réservent pas expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03211_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement nos 1902872, 1902873 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01105_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par un jugement n° 1905348 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Une note en délibéré présentée pour la société Gâtin'éole Est a été enregistrée le 3 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00716_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par jugement n° 2103592 du 22 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03769_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement n° 2000705 du 25 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00626_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A a saisi la cour d'une demande d'exécution de ce jugement et de cet arrêt. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01389_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mme A a saisi la cour d'une demande d'exécution de ce jugement et de cet arrêt. 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00026_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle

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