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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02902_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03032_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01804_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02335_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
défense et elle ne peut pas prétendre au paiement de frais irrépétibles en cette qualité ; - la décision de l'inspecteur du travail est insuffisamment motivée en fait s'agissant de l'insuffisance de bonne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00059_20240223
23 février 2024
23 février 2024
requérante soutient que les premiers juges n'ont pas apporté une réponse suffisante au moyen tiré de ce que l'amende n'était pas proportionnée, il ressort des écritures de première instance que, si la bonne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00061_20240223
23 février 2024
23 février 2024
requérante soutient que les premiers juges n'ont pas apporté une réponse suffisante au moyen tiré de ce que l'amende n'était pas proportionnée, il ressort des écritures de première instance que, si la bonne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04630_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie d'une demande écrite, précise et complète par un redevable de bonne foi. () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02152_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B étaient contraires aux bonnes mœurs et de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, laquelle constitue l'une des missions principales des agents privés de sécurité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01643_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'accomplissement d'une très bonne année 2016, gage d'un très bon potentiel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01176_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
pour des motifs incompatibles avec l'exercice des fonctions / 2° S'il résulte de l'enquête administrative (…) que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01883_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
téléphone surtaxé n'est pas en l'espèce contraire à l'article L. 121-16 du code de la consommation, dès lors qu'il n'interdit l'utilisation d'un numéro de téléphone surtaxé que pour les appels relatifs à la bonne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01154_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
surtaxé, n'est pas en l'espèce contraire à l'article L. 121-16 du code de la consommation, dès lors qu'il n'interdit l'utilisation d'un numéro de téléphone surtaxé que pour les appels relatifs à la bonne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il fait valoir que : - sa demande de première instance était recevable ; ainsi que l’ont retenu à bon droit les premiers juges, en réponse à la demande de régularisation adressée par le tribunal, il a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Élément n'existant pas. / 2 sur 10 = Réponse médiocre, peu adaptée / 4 sur 10 = Réponse passable / 6 sur 10 = Réponse suffisante, moyenne, acceptable, satisfaisante / 8 sur 10 = Réponse de bonne qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04720_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
points de nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans un délai de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir ; 5°) d'enjoindre aux communes de Bondy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
l’appréciation moyenne ou insuffisante sur différents critères de notation au titre de l’année 2021, ainsi entachées d’erreur manifeste d’appréciation, alors que ses précédentes évaluations étaient bonnes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03027_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle a demandé également la suspension de l’exécution de la délibération ayant autorisé le maire à engager la garantie de la commune pour la bonne exécution de ce prêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01524_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il y a lieu, par suite, et pour une bonne administration de la justice, de procéder à la rectification de cette erreur matérielle et de ses conséquences, par les modifications figurant à l'article 1er
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