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2 021 résultats pour « Lane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01349_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01371_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme D, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02514_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00561_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 6 novembre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01890_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B, représenté par Me Lanne, demande à la cour de rejeter la requête du préfet de la Gironde et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, il ressort également des ièces du dossier que le rojet doit s’im lanter en artie sommitale d’un bas lateau légèrement encaissé, ce qui réduit les vues avec l’environnement immédiat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01010_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Lana Zabad-Bustani, demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, en application des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00204_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme D... produisent à l’appui de leur requête d’appel, les justifications des notifications, le 12 novembre 2022, de la requête de première instance à la commune de Soorts-Hossegor et au préfet des Landes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

aration des réjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du maire de cette commune du 2 décembre 2020 de réem ter le fonds de commerce, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 7, lace

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01258_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes et à la CPAM des Pyrénées Atlantiques qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01521_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il ressort des dis ositions récitées de l’article 196 de la loi du 29 décembre 2019 de finances our 2020 que ces dis ositifs mis en lace ont, ou ont eu, our objet la com ensation des dé enses ex osées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02767_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

laquelle le conseil municipal de la commune de Villié-Morgon a renoncé à acquérir une parcelle leur appartenant, grevée d'un emplacement réservé, et a autorisé la communauté de communes Saône Beaujolais à lancer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00463_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il résulte ensuite de l'étude d'impact et des différents photomontages produits que les aérogénérateurs des deux projets éoliens " SEPE la Longe " et " Les Landes de Verrines " seront visibles depuis plusieurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03461_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par une décision du 27 juillet 2015, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé cette décision en tant qu'elle refusait de lancer un appel à candidatures.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00635_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Cergy-Pontoise, sous le n° 1610399, d'annuler la délibération n° 2016-99 du 13 octobre 2016 du conseil municipal de la commune de Vaucresson désignant le groupe BDP Marignan lauréat de la consultation lancée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03644_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Article 2 : Le délai imparti à la société Fields and Lands Promotion pour solliciter la régularisation du projet est fixé à trois mois.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un arrêté du 7 janvier 2016, le préfet des Landes a délivré l'autorisation sollicitée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02185_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

entre Colpo et Trédion, les landes boisées principalement par le pin maritime mais également par le pin sylvestre, le châtaignier et le chêne pédonculé, les landes humides à tourbeuses et groupements

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02015_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

DECIDE : Article 1er : L'intervention volontaire du syndicat CFDT des services et santé et des services sociaux des Landes n'est pas admise.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02055_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme A, représentée par Me Etcheverry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'admettre l'intervention volontaire du syndicat CFDT services et santé et services sociaux des Landes

Source officielle

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