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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01349_20231117
17 novembre 2023
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 de la préfète de la Gironde
ORCA_23BX01371_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme D, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_23BX02514_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_25BX00561_20250723
23 juillet 2025
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 6 novembre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01890_20250409
9 avril 2025
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour de rejeter la requête du préfet de la Gironde et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
En outre, il ressort également des ièces du dossier que le rojet doit s’im lanter en artie sommitale d’un bas lateau légèrement encaissé, ce qui réduit les vues avec l’environnement immédiat.
ORCA_25LY01010_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par Me Lana Zabad-Bustani, demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, en application des dispositions
ORCA_26BX00204_20260407
7 avril 2026
Mme D... produisent à l’appui de leur requête d’appel, les justifications des notifications, le 12 novembre 2022, de la requête de première instance à la commune de Soorts-Hossegor et au préfet des Landes
1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
aration des réjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du maire de cette commune du 2 décembre 2020 de réem ter le fonds de commerce, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 7, lace
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes et à la CPAM des Pyrénées Atlantiques qui n'ont pas produit de mémoire.
2ème Chambre
DCA_24VE01521_20251003
3 octobre 2025
Il ressort des dis ositions récitées de l’article 196 de la loi du 29 décembre 2019 de finances our 2020 que ces dis ositifs mis en lace ont, ou ont eu, our objet la com ensation des dé enses ex osées
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02767_20241218
18 décembre 2024
laquelle le conseil municipal de la commune de Villié-Morgon a renoncé à acquérir une parcelle leur appartenant, grevée d'un emplacement réservé, et a autorisé la communauté de communes Saône Beaujolais à lancer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
Il résulte ensuite de l'étude d'impact et des différents photomontages produits que les aérogénérateurs des deux projets éoliens " SEPE la Longe " et " Les Landes de Verrines " seront visibles depuis plusieurs
3ème chambre
DCA_21PA03461_20221206
6 décembre 2022
Par une décision du 27 juillet 2015, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé cette décision en tant qu'elle refusait de lancer un appel à candidatures.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00635_20220413
13 avril 2022
Cergy-Pontoise, sous le n° 1610399, d'annuler la délibération n° 2016-99 du 13 octobre 2016 du conseil municipal de la commune de Vaucresson désignant le groupe BDP Marignan lauréat de la consultation lancée
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
Article 2 : Le délai imparti à la société Fields and Lands Promotion pour solliciter la régularisation du projet est fixé à trois mois.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
Par un arrêté du 7 janvier 2016, le préfet des Landes a délivré l'autorisation sollicitée.
5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
entre Colpo et Trédion, les landes boisées principalement par le pin maritime mais également par le pin sylvestre, le châtaignier et le chêne pédonculé, les landes humides à tourbeuses et groupements
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
DECIDE : Article 1er : L'intervention volontaire du syndicat CFDT des services et santé et des services sociaux des Landes n'est pas admise.
DCA_23BX02055_20250603
Mme A, représentée par Me Etcheverry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'admettre l'intervention volontaire du syndicat CFDT services et santé et services sociaux des Landes
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