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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La Ligue de Bretagne de Football, association de la loi de 1901, ci-après dénommée la Ligue, a pour activité d'organiser, de développer et de contrôler l'enseignement et la pratique du football.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
e Manutençao de Ascensores e Escadas Rolantes " et la doctrine administrative référencée BOI-RES-000072 du 23 décembre 2020 ; - la doctrine administrative figurant au paragraphe n° 370 du BOI-TVA-LIQ
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00297_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
compétente : / 1° Jeter dans le lit des rivières et canaux domaniaux ou sur leurs bords des matières insalubres ou des objets quelconques ni rien qui puisse embarrasser le lit des cours d'eau ou canaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02342_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Dans ces conditions, et dans l'attente de la libération du domaine public ferroviaire, il y a lieu de confirmer la modération du taux journalier de l'astreinte à 50% comme l'avait fait le tribunal dans
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02832_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En deuxième lieu, la circonstance que l'arrêté en cause ne soit pas daté est sans incidence sur sa légalité. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00876_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur ces conclusions. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02232_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En deuxième lieu, pour établir que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle et professionnelle, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par l'avenue de la Libération, la rue de Joie et la rue de la Bourrie Rouge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02023_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par suite, il y a lieu d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Pau. 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a été recruté par cette société le 12 septembre 1985, et exerçait en dernier lieu des fonctions de coordinateur qualité et technique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En premier lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02797_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par les motifs qui viennent d'être exposés et par adoption des motifs pertinemment retenus par le premier juge. 4. En second lieu, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01334_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La décision du 29 mai 2021 du recteur de l'académie de Paris, qui accorde à Mme A un allègement de service de quatre heures hebdomadaires au lieu des cinq heures demandées, alors que cet allègement de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02805_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En premier lieu, les titres exécutoires litigieux, émis les 16 et 31 octobre 2018, ont été signés par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02366_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de vingt-deux lits de rééducation fonctionnelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00436_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ces rappels, assortis des intérêts de retard, ont été réclamés à la société Knight Literie par avis de mise en recouvrement rendu exécutoire le 15 septembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par une décision du 19 avril 2023, la commission d'appel de la ligue a confirmé cette décision du conseil régional de résolution des litiges.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
totale des lieux occupés par le transformateur litigieux. 13.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00259_20260205
5 février 2026
5 février 2026
dans le délai qui lui est imparti conjointement par l'autorité académique ou l'autorité en tenant lieu et la collectivité de rattachement. ».
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01245_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il y a lieu, par suite, d'écarter ce moyen par adoption des motifs exposés au point 3 du jugement attaqué. 6.
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